Avocat des architectes · réseau MAF
Le droit au service de l’architecte
Honoraires, exécution et résiliation des marchés publics de maîtrise d’œuvre, litiges avec les maîtres d’ouvrage privés et les entreprises, responsabilité et assurance : Me Frédéric Renaudin défend les architectes en conseil et en contentieux.
Adhérents de la MAF
Vous êtes assuré à la Mutuelle des architectes français
Le cabinet Clairance Avocats est membre du réseau d’avocats de la MAF. En cas de litige, indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, afin que le dossier soit transmis au cabinet.
En protection juridique
La loi vous garantit le libre choix de votre avocat : le contrat d’assurance de protection juridique doit stipuler que l’assuré a la liberté de le choisir et aucune clause ne peut porter atteinte à ce libre choix (article L. 127-3 du code des assurances).
En responsabilité civile professionnelle
Lorsque votre responsabilité est recherchée, l’assureur organise en principe la défense de son assuré. Le cabinet, membre du réseau MAF, peut être désigné à votre demande : signalez-la dès la déclaration du sinistre.
En pratique
- déclarez le litige ou la réclamation à la MAF ;
- demandez à votre interlocuteur la désignation de Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats ;
- informez le cabinet en parallèle, afin qu’il prenne connaissance du dossier sans attendre.
Domaines d’intervention
Quatre terrains, une même maîtrise du métier
Marchés publics de maîtrise d’œuvre
Candidatures et concours, rémunération forfaitaire et coût prévisionnel, prestations supplémentaires et avenants, pénalités, décomptes, résiliation, sous l’empire du CCAG-MOE ou du CCAG-PI.
Clients privés et entreprises
Recouvrement d’honoraires, rupture du contrat d’architecte, contestation de la mission, différends avec les entreprises et les autres intervenants.
Responsabilité et assurance
Expertises judiciaires, garantie décennale, responsabilité contractuelle, recours contre les entreprises et leurs assureurs, coordination avec la MAF.
Exercice et œuvre de l’architecte
Contrat d’architecte, déontologie, sociétés d’architecture, droit d’auteur et protection de l’œuvre architecturale.
Commande publique
Marchés publics de maîtrise d’œuvre
Le marché public de maîtrise d’œuvre prévoit une rémunération forfaitaire qui tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux (article L. 2432-1 du code de la commande publique). Lorsque ce coût n’est pas connu à la passation, la rémunération provisoire repose sur l’enveloppe financière prévisionnelle et son montant définitif est fixé ultérieurement (article R. 2432-7).
Au-dessus des seuils de procédure formalisée, le marché est en principe attribué après un concours restreint. Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 a notamment dispensé de concours les marchés des collectivités territoriales inférieurs à 300 000 € HT (article R. 2172-2).
Le cabinet intervient sur la révision du forfait, les prestations supplémentaires, les retards et prolongations de mission, les pénalités, les décomptes et les résiliations.
Analyses
Dernières analyses
- Règlement de concours d’architecture : prime pour des candidats ayant remis des prestations non conformes
Concours de maîtrise d’œuvre : le Conseil d’État précise, par une décision du 10 décembre 2025 (n° 496633), le régime de la prime due aux candidats ayant remis des prestations non conformes au règlement. - Évolution 2023-2026 de la jurisprudence et du cadre des marchés publics de maîtrise d’œuvre : délais, prestations supplémentaires et honoraires.
Marchés publics de maîtrise d’œuvre : évolution de la jurisprudence de 2023 à 2026 sur les délais, les prestations supplémentaires et la rémunération du maître d’œuvre. - Adhérent de la MAF : comment être défendu par l’avocat de son choix
Protection juridique et responsabilité civile professionnelle de l’architecte : libre choix de l’avocat (article L. 127-3 du code des assurances), désignation d’un avocat du réseau MAF et démarches à suivre. - Pénalités, décomptes et réclamations dans les marchés de maîtrise d’œuvre
CCAG-MOE et CCAG-PI : pénalités de retard du maître d’œuvre, décompte, mémoire en réclamation et délais à respecter pour préserver ses droits. - Candidature, concours et prime : les règles de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Concours restreint obligatoire au-dessus des seuils, exceptions élargies par le décret du 20 février 2026, prime égale au prix des études avec abattement maximal de 20 % (articles R. 2172-2 et R. 2172-4 du code de la commande publique). - La résiliation du marché public de maîtrise d’œuvre
Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour faute ou pour motif d’intérêt général : conditions, procédure, indemnisation de l’architecte (articles L. 2195-3 et L. 6 du code de la commande publique).
L’avocat
Me Frédéric Renaudin
Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit immobilier, Me Frédéric Renaudin exerce au sein de la SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la Mutuelle des architectes français. Il assiste les architectes et les sociétés d’architecture dans leurs relations avec les maîtres d’ouvrage publics et privés, les entreprises et les assureurs.
Classement Leaders League
Un cabinet distingué en droit de l’architecture
Clairance Avocats figure dans les classements Leaders League :
Promotion & construction
- Droit de l’architecture : forte notoriété ;
- Conseil et contrat (marchés et travaux) : pratique de qualité.
Immobilier
- Droit des baux : pratique réputée ;
- Contentieux de la vente immobilière : pratique de qualité.