Une œuvre de collaboration est retenu par le juge  lorsque deux architectes ont concouru, notamment au stade du « dossier consultation entrepreneurs », à la création de l’agencement d’une vitrine et de son éclairage, l’un en rédigeant le cahier des charges techniques particulières, l’autre en établissant les plans (CA Paris, 4e ch. sect. A, 22 mai 1996, Société Governor et Wilmotte/Dubois, ville de Lyon et ville de Caen).

Le juge administratif a ainsi considéré :

« Considérant, en deuxième lieu, qu’à supposer même que M. AGOPYAN ne soit pas le seul architecte concepteur du stade de La Beaujoire de Nantes, cette circonstance ne saurait être d’aucune influence, nonobstant les dispositions de l’article L.113-3 du code de la propriété intellectuelle relatives à l’exercice, par les co-auteurs d’une oeuvre de collaboration, de leurs droits d’un commun accord, sur la qualité de M. AGOPYAN pour demander au juge des référés de prescrire une expertise à l’effet de fournir au tribunal administratif tous éléments utiles relatifs à une éventuelle atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ». (CAA Nantes, 6 février 1997, ville de Nantes, n° 96NT01279 96NT01831)